• Accueil
• Banque à distance
• Conditions générales : Abonnement au service Alyousr Connect®

Conditions générales : Abonnement au service Alyousr Connect®

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d’une part la Banque met à la disposition de l’Abonné les services définis à l’article 2 ci-après, et d’autres part l’Abonné accède et utilise ces services. Les parties conviennent que les éléments enregistrés par elles à l’occasion d’une opération, ont une force probante. Toute utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.

Article 2 : Services

Nature des services offerts sur Alyousr Connect® :

1- Gestion des contrats des accès.

2- Consultations :
• Consultation de la situation globale des comptes.
• Téléchargement et partage du RIB.
• Consultation, recherche et téléchargement des extraits de compte.
• Edition des relevés bancaires et avis d’opérés.
• Consultation et recherche des chèques et LCN.

3- Virements :
• Gestion des bénéficiaires.
• Emission et suivi des statuts de virements unitaires.
• Consultation de l’historique des virements.

4- Demandes et services :
• Demande de chéquier et LCN avec suivi.

5- Paramètres :
• Changement de mot de passe.

Article 3 : Accès au service

L’accès aux services mentionnés à l’article 2 est possible 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Banque et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et matériels. L’abonné pourra à tout moment ajouter à son abonnement un ou plusieurs services pris parmi la liste des services offerts mentionnés à l’article 2.

L’activation des services rajoutés est effective dans un délai de 24 heures. De même, l’Abonné pour supprimer un ou plusieurs services de son abonnement. Les services supprimés seront désactivés dans un délai de 24 heures.

La banque n’est cependant tenue à aucune obligation de résultat. La banque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels échecs ou retards survenus lors de l’utilisation des services. La banque ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles interruptions, retards, incidents de sécurité ou erreurs intervenues lors de l’utilisation du service.

Article 4 : Eléments d’indentification

L’ensemble des éléments permettant à l’Abonné de s’identifier et de se connecter aux services prévus à l’article 2, sont personnels et confidentiels.

L’Abonné s’engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer à des tiers sous quelques formes que ce soit.

L’usage du service est un usage exclusif de l’Abonné et/ou des proposés à titre professionnel ou privé. En cas d’abonnement par un compte collectif, l’usage du service peut être effectué par les conjoints du compte ou les Co-titulaires du compte, ce que l’Abonné déclare parfaitement connaitre et assume toute responsabilité liée à cet usage.

Pour accéder au service Alyousr Connect®, l’Abonné doit se connecter à l’adresse https://www.alyousrconnect.ma, ou télécharger l’application Alyousr Connect®, disponible sur App Store et Play Store, puis s’authentifier via son code client et son mot de passe.

Si le client oublie son mot de passe, il est amené à s’identifier avec son code client et son numéro de carte d’identité, il recevra par la suite un SMS et un Email décrivant les étapes pour réinitialiser son mot de passe.

L'Abonné peut, à son initiative et à tout moment, modifier son mot de passe, ce qui lui est d'ailleurs conseillé de faire fréquemment. Il lui est, en outre, recommandé de ne pas choisir un mot de passe aisément décelable par un tiers. Le mot de passe a un caractère strictement confidentiel. Il ne circule sur les réseaux de télécommunications que sous forme cryptée. L'Abonné est responsable de sa conservation et de son utilisation.

Article 5 : Confidentialité et données personnelles

La finalité du traitement et de l’enregistrement des informations recueillies par Bank Al Yousr, en tant que responsable de traitement, par l’intermédiaire des formulaires de l’application, est de permettre à l'Abonné exclusivement la gestion de son compte et la réalisation des opérations y afférentes. Elles ne seront donc, en aucun cas, mises à la disposition de tierces personnes.

Les données à caractère personnel sont protégées conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une lettre ou un mail à l’attention de :

Bank Al Yousr
162, angle Boulevard Anfa et rue Molière 20050 – Casablanca
Tél :05 22 64 76 60
alyousr@alyousr.ma

Cette lettre ou mail devra préciser le mode de sollicitation refusée.

De plus, nous utilisons des restrictions techniques et physique pour limiter l’accès à vos données personnelles et leurs utilisation. Seul le personnel habilité est autorisé à accéder à vos informations personnelles pour exercer ses fonctions dans le cadre de nos services.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation de traitement N° D-W-19/2018.

Article 6 : Durée et résiliation de la convention

La présente convention d’abonnement est conclue pour une durée indéterminée. La banque se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis ni justification, tout ou une partie des services prévus à l’article 2.

La Banque ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences qui pourraient en découler pour l’Abonné ou pour le tiers. La banque n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Abonné ou à tiers du fait du service ou de son utilisation.

L’Abonné peut résilier la présente convention par simple demande introduite auprès de son agence ou sa délégation.

Cette convention peut également être résiliée d’office, dans l’un des cas ci-après :
• Lors de la clôture du compte.
• Lorsque le compte de l’Abonné reste non mouvementé, pendent plus de 6 mois.
• En cas de survenance de nouveaux faits, de nature à rendre impossible l’exécution de cette présente convention.

Article 7 : Facturation

L’abonnement aux services mentionnés à la présente convention, est gratuit. Certains services font l’objet d’une facturation telle que prévus sur le bréviaire des commissions disponible sur le site de la banque ou au niveau de toute agence bancaire.

La Banque se réserve la possibilité de faire évoluer cette facturation, notamment en fonction de la technologie, des évolutions réglementaires ou financières ou pour améliorer la qualité ou la sécurité d’information. Cette évolution est considérée acceptée par le client au moment où il utilise les services de la Banque.

Article 8 : Suspension d’accès aux services

La Banque se réserve le droit de suspendre provisoirement et sans préavis, l’accès aux services souscrits par l’Abonné.

Dans le cas d’interruption accidentelle du service, l’Abonné a la possibilité de s’adresser directement à son agence pour recevoir les informations prévues à l’article 2

Article 9 : Utilisation du service

Faisant référence à l’article 491, de la loi n 15-95 formant code de commerce, relatif à l’envoi de relevé, l’Abonné accepte expressément de renoncer à la réception du relevé par courrier papier, contre la mise à disposition par la Banque d’un relevé mensuel consultable sur son espace privé Alyousr Connect®.

L’Abonné s’engage à vérifier l’exactitude des opérations portées sur son relevé de compte et à présenter toute objection ou contestation à la Banque dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du relevé. A défaut de contestation dans les 30 jours suivants la publication du relevé de compte, les opérations inscrites sur le compte sont réputées conformes et définitivement approuvées par l’Abonné.

En cas de non disponibilité des relevés comme indiqué ci-dessus, l’Abonné est tenu de réclamer ses relevés de compte non publiés dans les 15 jours qui suivent la fin du mois de publication. A défaut, toute contestation tardive, faute de non publication du relevé ne peut être opposable à la Banque, ce qui expressément accepté par l’Abonné.

Si à la suite d’une consultation une erreur ou une omission apparait à l’abonné celui-ci est tenu de demander à son agence confirmation des renseignements transmis, à défaut de se faire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du message, la Banque se trouve dégagée de toute responsabilité.

Il est à signaler que l’Abonné est seul responsable de l’utilisation, de la personnalisation des services et de la protection des données et/ou logiciel stockés sur son équipement informatique, de ce fait, la Banque ne peut être tenue responsable en cas de contamination par virus.

Article 10 : Abonnement par un compte collectif

L’Abonné déclare avoir parfaitement pris connaissance, qu’en cas d’abonnement par un compte collectif, le conjoint ou le Co titulaire de son compte collectif aura accès à ses autres comptes, en cas de pluralité de comptes et assume tout responsabilité à cet égard, et déclare en outre dégager la responsabilité de la Banque en cas d’usage du service non autorisé de sa part par son conjoint et son Co titulaire.

Article 11 : Ajout et suppression de comptes

En cas de pluralité de comptes, l’Abonné pourra supprimer au niveau de son abonnement un ou plusieurs comptes. A cet effet, le service ne sera effectif que pour le(les) autre(s) compte(s) non supprimés.

De même que l’Abonné pourra ajouter des comptes à son abonnement. Dans ce cas, en cas d’un abonnement par un compte-collectif ou le Co titulaire de son compte collectif aura accès à ses autres comptes ajoutés, ce que l’Abonné déclare connaitre et dégage la Banque de toute responsabilité à cet égard.

Article 12 : Modification des conditions générales

La Banque se réserve la possibilité de rajouter d’autres services à ceux mentionnés dans l’article 2 des présentes ou de faire évoluer les services qui sont déjà prévus aux présentes, notamment en fonction de la technologie des évolutions règlementaires ou financières ou pour améliorer la qualité ou la sécurité des informations, et par la même se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, en informant le client par tout moyen qu’elle estime approprié.

Les évolutions de services sont considérées acceptées par le client au moment où il utilise les nouveaux services de la Banque.

Article 13 : Droit applicable et Règlement des différends

Le présent Contrat est régi par le droit marocain. Les parties conviennent que toutes les contestations relatives à l’exécution du présent contrat seront de la compétence des tribunaux qui relèvent du domicile du client ou de son lieu de résidence ou du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice, au choix du Client.

Article 14 : Election de domicile

Les parties déclarent faire élection de domicile aux adresses indiquées en tête des présentes.